La phase de recours obéit à ses propres règles. La cassation, en particulier, ne permet pas de reproduire l’instance : elle exige d’identifier avec précision le motif, de circonscrire l’intérêt pour la cassation, d’isoler l’infraction à la règle substantive et de rédiger un mémoire qui parle le langage de la juridiction appelée à statuer. C’est un travail technique, exigeant et soumis à des délais stricts, qui ne correspond pas toujours au rythme d’un cabinet occupé par la première instance.
Nous collaborons avec les avocats et cabinets qui ont besoin de ce travail spécialisé dans les recours civils de grande complexité. Nous prenons en charge l’étude du dossier, la viabilité du recours, la construction des moyens et la rédaction intégrale du mémoire, avec la rigueur doctrinale et la mise à jour jurisprudentielle requises par cette phase.
Vous conservez la direction du dossier et la relation avec votre client. Nous apportons, en second plan, la compétence technique qu’un recours difficile mérite.
Avant toute chose, une étude honnête des chances réelles du recours et de ses risques. Si nous ne le voyons pas, nous vous le dirons.
Identification et développement des moyens, sélection de la jurisprudence applicable et rédaction intégrale du mémoire, en-tête compris.
Nous travaillons en soutien de l’avocat principal. Votre signature, votre client ; notre travail, en second plan
Chaque recours est construit sur une étude actualisée de la doctrine de la Première Chambre du Tribunal suprême et des conditions d’admission, là où se gagne ou se perd la cassation.
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